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1. Informations légales sur la sociétéSquat Legacy
Directeur,Joaquim De Sousa
Adresse :Tonnay Charente.
Email : contact@squatlegacy.fr
2. Accès au site et au service clientèle
L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des
moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au siteSquat
Legacy et au service clientèle. L'acheteur conserve
à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à internet et de
l'utilisation du site.
3. Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est
à votre disposition tous les jours sans interruption du Lundi au Vendredi par
email : contact@squatlegacy.fr
4. Commandes sur Internet : https://squatlegacy.fr
Squat Legacy se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La commande de l'acheteur devra être confirmée parSquat Legacy, par
courrier postal ou électronique. La vente ne sera considérée comme définitive
qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande parSquat Legacy et
encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. Squat Legacy
recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou
informatique.
5. Choix des produits
L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs
caractéristiques, commercialisés parSquat Legacy, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses
besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté
son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre,
l'acheteur connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres,
qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec
ceux utilisés par lui.Squat
Legacy met à la disposition de l'acheteur pour
l'aider dans le choix des produits :
- un service clientèle par téléphone,
- un service d'aide par mail, tels que mentionnés dans l'article
4 des présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient exclusivement à
l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister
d'un conseil.
6. Conformité des produits
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la
commande (non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation par courrier
postal en recommandé, avec accusé de réception, dans un délai de sept jours à
compter de la signature du bordereau de distribution.Squat
Legacy s'engage à rembourser, ou à échanger les
produits ne correspondant pas à la commande de l'acheteur. Dans ce cas,Squat Legacy remercie
l'acheteur de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de
renvoyer le ou les produits, après acceptation écrite parSquat Legacy procédera à l'échange
ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi seront remboursés sur
la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés. En tout état
de cause l'acheteur bénéficiera des dispositions de la garantie légale
notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Au terme de ce délai
de sept jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et
acceptés par l'acheteur.
7. Disponibilité des produits
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation,
l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site
https://squatlegacy.fr, descaractéristiques essentielles du ou des produits qu'il
désire commander. L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les
différentes catégories proposées sur le site internet deSquat Legacy : livres,
vidéos/DVD, équipements. Les offres présentées parSquat Legacy sont
valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés
dans ses entrepôts, les offres présentées par Squat Legacy sont valables sous réserve de disponibilité chez ses
fournisseurs.Squat Legacy se réserve le droit de modifier l'assortiment de
produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. En cas
d'indisponibilité du produit commandé,Squat Legacy informera l'acheteur au plus
tôt. Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation,
Squat Legacy pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et
d'un prix équivalent. A défaut pourSquat Legacy de faire usage de cette
faculté, l'acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les 30
jours du paiement des sommes qu’il a versées.
8. Prix
Les prix des produits surSquat Legacy sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors
participation aux frais de traitement et d'expédition. En ce qui concerne le
prix des livres, ceux-ci sont établis dans le strict respect de la loi Lang
81-766 du 10 août 1981. Dans ce cadre,Squat Legacy pourra proposer à ses
clients le prix le plus intéressant toléré par la Loi, soit une remise pouvant
atteindre 5% du prix de l'ouvrage. Cette remise étant indiquée systématiquement
sur la fiche produit. En cas de commande vers un pays autre que la France
métropolitaine, l'acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Pour
tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM TOM, le prix sera
calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou
autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles
d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort deSquat Legacy. Ils
seront à la charge de l'acheteur et relèvent de l'entière responsabilité, tant
en termes de déclarations que de paiements, des autorités et/ou organismes
compétents du pays d'expédition. L'acheteur doit se renseigner sur ces aspects,
avant toute commande chezSquat
Legacy, auprès de ses autorités locales. Toutes les
commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.Squat Legacy se
réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront
facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des
commandes.
9. Validation
L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les
présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La
validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de
Vente. A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant
sur l'icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant
accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes Conditions
Générales de Vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la
vente et commandés. Sauf preuve contraire, les données enregistrées parSquat
Legacy constituent la preuve de l'ensemble des
transactions passées parSquat
Legacy et ses clients.
10. Paiement
Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement à
la date de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être
considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du
montant de la commande sera effectué parSquat Legacy au moment de l'expédition de la commande, sauf mention
spéciale précisée sur la page de l'article. Toutes les commandes sont payables
en Euros. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens
de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue,
Mastercard, Visa), virement, chèque bancaire ou postal, contre remboursement.
L'acheteur garantit àSquat
Legacy qu'il dispose des autorisations
éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi,
lors de l'enregistrement du bon de commande.Squat Legacy se
réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison,
quelles que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de
toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points
sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de
dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de
paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute
nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une
précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.Squat Legacy se
réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de
l'acheteur pour tout paiement par carte bancaire, chèque ou contre
remboursement. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les
informations relatives à toute commande pourront être transmises à tout tiers
pour vérification. Dans le cas particulier des articles en pré commande, la
carte de l'acheteur pourra être débitée jusqu'à trois jours avant l'expédition
de sa commande.
11. Sécurisation
STRIPE, organisme de sécurité et partenaire deSquat
Legacy, fait l'objet d'un système de sécurisation.
Il a adopté le procédé de cryptage SSL, et l'ensemble des procédés de
brouillage et de cryptage a aussi été renforcé pour protéger le plus
efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
12. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété pleine et entière deSquat
Legacy jusqu'au complet paiement du prix, en
principal, frais et taxes compris.
13. Livraison et réception
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse
que l'acheteur a indiquée lors de sa commande. Dans le cas où l'acheteur
choisit de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à
réception de celui-ci et les délais courront en conséquence. En cas de
disponibilité partielle des articles,Squat Legacy pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les
articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de
la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.
Squat Legacy propose à ses clients d'être livrés par la Poste ou par
transporteur avec prise de rendez-vous. Les articles volumineux ne pourront
être livrés que par transporteur avec prise de rendez-vous au choix du client.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de
l'Acheteur ne sera acceptée.
Délais
Les délais moyens au départ des fournisseurs deSquat
Legacy sont les suivants:
De 5 à 12 jours ouvrés.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement
éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la
commande par l'acheteur. Faute de livraison à l'expiration de ce délai,
l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par
l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre
indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement
fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) àSquat
Legacy afin d'améliorer la qualité de service qui
pourra lui être proposée et de permettre àSquat Legacy de
procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du
transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le
produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au lieu de livraison
désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas
retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête,Squat Legacy procèdera
à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur.
Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il
sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas de nouvelle
expédition de produit, les frais de livraison seront à la charge du
consommateur.
14. Garantie des vices cachés et responsabilité
Dans l'hypothèse où les produits queSquat
Legacy a livrés présentent un vice caché,Squat Legacy pourra, à
son choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. SiSquat Legacy ne veut
ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou siSquat Legacy est dans
l'impossibilité de le faire, ou siSquat
Legacy ne peut le faire dans les délais en raison
d'éléments qui ne dépendent ni de sa volonté ni de son fait, l'acheteur pourra,
au choix, lui renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour, ou
lui demander une réduction du prix de vente. Les produits proposés sont
conformes à la législation française en vigueur.
Squat
Legacy décline toute responsabilité dans
l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de
livraison (censure, interdiction d'un auteur ou d'un livre). De même, sa
responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels
les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son site.Squat Legacy s'engage
à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du
service offert au client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue
en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit
ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes
naturelles, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel,
des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements de
l'acheteur.
15. Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation,
vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre
commande pour exercer votre droit de rétractation.
Conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation,
le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur
les produits ci-après cités :
- Les produits descellés après livraison et qui ne peuvent être
renvoyé pour des raisons d’hygiène (exemple non limitatif, sous-vêtements,
coquille et porte coquille, masque, protège dents, casques, protège oreilles)
- Les produits confectionnés selon les spécifications du
consommateur ou nettement personnalisés (broderies spécifiques sur kimonos,
ceintures ou autres produits)
- Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer
rapidement, (comme par exemple les denrées alimentaires ou liquides)
- Les enregistrements audio ou vidéo lorsqu’ils ont été descellés
par le consommateur, (c’est-à-dire lorsque le blister a été ouvert, retiré ou
déchiré, comme par exemple pour les CD et DVD)
En cas d’exercice du droit de rétractation, les produits doivent
impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage
d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par
le client), accompagnés du formulaire de retour/rétractation.
L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un
remboursement des sommes versées lors de la commande (frais de livraisons
inclus) dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date
de réception des produits par notre service après-vente. Le remboursement sera
effectué en fonction des moyens de paiement utilisés lors de l’achat en ligne.
Les frais de retour de votre commande seront à votre charge.
Veillez à conserver la preuve d’expédition de votre retour,
c’est-à-dire une déclaration écrite émanant d’un prestataire de services de
transport ou de services postaux indiquant l’expéditeur et le destinataire de
votre retour, et justifiant l’envoi effectif des biens. En cas notamment de
non-réception de votre retour par nos entrepots, nous pourrions être amenés à
vous demander sa preuve d’expédition.
16. Echange ou remboursement
Vous pouvez nous retourner vos articles dans un délai de 30
jours à compter de la réception de votre commande. Le retour doit se faire
uniquement par les opérateurs de services postaux. Tous les articles retournés
feront l’objet d’un contrôle. Ils doivent être non utilisés, neufs, avec
l’étiquette et dans leur emballage d’origine, afin d’être commercialisés de
nouveau sur notre site. Les produits d’hygiène et sous-vêtements (coquille et
porte coquille, masque, protège dents, etc.), les produits soldés, les produits
personnalisés à la demande de l’acheteur et les produits alimentaires, ne sont
ni repris ni échangés.
Vous devez impérativement joindre le formulaire de retour à
votre colis, accompagné de préférence de votre facture et mentionner votre
numéro de commande. Ce numéro est visible dans l’objet de mail de confirmation
de commande. Tout retour ne respectant pas les conditions citées ci-dessus,
sera susceptible d’être refusé par nos services.
Squat
Legacy vous propose 3 possibilités, en cas de
retour :
- Échange de produits (sous réserve de disponibilité de la
taille et du modèle demandé)
- Avoir
- Remboursement (Squat Legacy
vous remboursera le montant réglé, par le même moyen de paiement que vous avez
utilisé lors de l’achat)
Pour télécharger le formulaire de retour, merci de cliquer ici.
L'adresse de retour est la suivante :
Squat
Legacy – Service Retour
(N° de commande)
Tonnay Charentes
17. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images
reproduits sur le site Tigre blanc sont réservés au titre du droit d'auteur
ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce
titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle,
seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions
différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site deSquat
Legacy est strictement interdite. Certains produits
tels que notamment les DVD font l'objet de droit d'utilisation personnels et
spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez
respecter les conditions générales de vente de ces produits etSquat Legacy ne saurait être tenu
pour responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans
ce cadre.
18. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions
générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en
application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d’une décision définitive
d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur
force et leur portée.
19. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du
présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux
Français seront seuls compétents.
20. Protection des données personnelles
Les informations collectées parSquat
Legacy lors de toute commande de l'acheteur sont
nécessaires pour la gestion de sa commande parSquat Legacy et ses
partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17
du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification,
d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès deSquat Legacy.
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