Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
​
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part,
Le site internet Squat Legacy™qui appartient à "JDS"  dont le siège social est situé à Tonnay-Charente déclaré sous le numéro83522752100019 et joignable par e-mail à l'adresse suivante:contact@squatlegacy.com
Société immatriculée au R.C.S. de Boulogne-sur-Mer.
Ci-après dénommée "Squat Legacy"
Et d’autre part, toutes personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet de Squat Legacy, site de commerce électronique ci-après dénommée "l'Utilisateur".
Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que l’Utilisateur et Squat Legacy seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommé « Partie » et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.
L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site, déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.
Toute commande d’un Article proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Squat Legacy auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les articles proposés à la vente par le Vendeur sur ses sites Internet mentionnés ci-dessus.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ces sites Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Squat Legacy constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation d’une commande s’effectue en cliquant sur le bouton « Oui, je confirme le paiement ». Cette validation constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
L’accès au site Squat Legacy s’effectue dans les conditions normales de connexion à Internet. Aucun surcoût de connexion ne sera facturé à l’Utilisateur.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande. L’édition ainsi que la sauvegarde de ces conditions relèvent de la responsabilité de l’Acheteur.

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations que les Parties établissent sur le réseau internet, leurs droits et obligations respectives issues de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
​
2. Article
La quasi-totalité des articles est achetée directement auprès des fournisseurs pour constituer un pré stock. En cas d’indisponibilité d’un article après passation de la commande, due à un problème de livraison de nos fournisseurs ou un écart de stock, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique dès réception des informations communiquées par le fournisseur ou le département logistique. L’annulation de l'article indisponible et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande restant ferme et définitif.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
Squat Legacy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Articles  seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Articles.
Lorsqu’une commande validée comporte un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo, coupon …), Squat Legacy se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.

4. Navigation à l’intérieur du site
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Articles proposés à la vente par Squat Legacy sur son site.
L’Utilisateur peut librement naviguer sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

5. Commande
5.1. Enregistrement d’une commande
L’Utilisateur passe sa commande via une connexion Internet lui permettant de naviguer sur le site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement. De plus, toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et description des articles disponibles à la vente.
Il n’est pas possible d’effectuer une commande à partir d’un pays non inclus dans la liste de pays de destination autorisés par Squat Legacy.
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il sélectionnera les différents articles qui l’intéressent et manifestera son intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».
A tout moment, l’Utilisateur pourra :
- Obtenir un récapitulatif des Articles qu’il a sélectionnés, en cliquant sur «Mon panier »
- Poursuivre sa sélection de Articles en cliquant sur « Continuer mes achats »
- Terminer sa sélection de Articles et commander les Articles en cliquant sur « Passer votre commande »
Pour commander les articles sélectionnés dans son panier, il devra valider l’adresse de livraison puis un récapitulatif de commande apparaîtra à l’écran, précisant : la nature, la quantité et le prix du ou des Articles retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant des frais de livraison et le total de la commande.
My Booty n’est pas en mesure de regrouper plusieurs commandes non expédiées.
5.2 Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, ce dernier pourra cliquer sur « Payer la commande » afin de confirmer définitivement sa commande.
Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, l’Utilisateur devra alors renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire utilisée :
- Le nom du titulaire de la carte bancaire,
- Le numéro de carte bancaire,
- La date d’expiration de celle-ci,
- Son numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Il est précisé qu’avec un règlement immédiat par carte bancaire, moyen de paiement proposé par Squat Legacy sur son site Internet, l’Utilisateur effectuera son paiement via le site de Squat Legacy utilisant la technologie Paypal ou Stripe. Ainsi les données bancaires de l’Utilisateur sont traités  grâce à la technologie Paypal ou Stripe qui fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L et que à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Squat Legacy. La responsabilité de Squat Legacy est par conséquent à ce titre dégagée.
Dès que l'Utilisateur valide son paiement par carte bancaire ou Paypal, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Squat Legacy, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
5.3 Confirmation de la commande
Lorsque l'Utilisateur aura validé son paiement par carte bancaire (avec la fourniture de son numéro de carte, de la date d’expiration et du cryptogramme) ou Paypal, un récapitulatif de la commande de l’Acheteur sera envoyé par voie d’e-mail, à la réception du bon de commande, à l’adresse mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties, ainsi qu’une estimation de la date de mise en expédition.
Squat Legacy recommande à l’Acheteur de conserver son email de confirmation de commande ou de l’imprimer. Cependant, seront considérées comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de Squat Legacy.

6. Bon de réduction ou promotionnel
Les bons de réduction sont matérialisés par un code qui sera à saisir. Un code pourra être envoyé par e-mail ou courrier lors d’opérations spéciales. Il ne peut être saisi qu'un bon par commande.
En aucun cas il ne pourra être converti en devise. Les coupons émis comportent une date d’expiration ne pouvant être modifiée. Aucun nouveau coupon ne pourra être émis ou attribué à un Utilisateur en remplacement d’un coupon périmé et non utilisé.
L’application d’un coupon implique nécessairement que la valeur du panier (avant le calcul des frais de livraison) soit supérieure à la valeur du coupon.
Un Acheteur ne pourra en aucun cas demander à Squat Legacy de déduire d’une commande déjà validée et payée la valeur d’un coupon dont le code n’aura pas été saisi, sélectionné ou serait défectueux, lorsque celle-ci a été passée.
Ils ne peuvent être utilisés quand l'utilisateur achète via le biais de chèque(s) cadeaux.
Afin de bénéficier de la réduction associée à un coupon, l’Utilisateur devra saisir son code qui lui a été attribué dans la fenêtre "Code PROMO".
Après avoir saisi ou sélectionné le coupon, l’Utilisateur devra cliquer sur le bouton " Ok" ou " Valider ". La réduction sera immédiatement déduite du montant de la commande.
Lorsqu’une commande contient un coupon, le montant du coupon est ventilé sur l’ensemble des articles de la commande au prorata de leur valeur respective. Le remboursement d’un article d’une commande, quoiqu’en soit la raison, est réalisé déduction faite de la part du coupon associé.

7. Paiement
Le montant dû par l’Acheteur est indiqué avant la validation de la commande par l’Utilisateur ainsi que sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Squat Legacy à l’Acheteur.
Le paiement s’effectuera sur Internet par Carte (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou par Paypal.
La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
En tout état de cause, Squat Legacy se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’Acheteur, de non-paiement total ou de paiement partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de Squat Legacy ne pourra alors en aucun cas être engagée en cas de litige.
Lorsque l’Acheteur paie avec une carte à débit immédiat, le compte bancaire de l’Acheteur est débité dans les 2 à 5 jours suivant la passation de la commande. Ce délai varie en fonction des organismes bancaires.
Dans le cas d’une carte à débit différé, le compte bancaire de l’Acheteur sera débité du montant de sa commande dans les mêmes conditions que les débits habituels.

8. Droit de rétractation et retours
L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs pour déclarer son retour sauf mention expresse . Le délai de rétractation court à compter du jour de réception de la commande.
L'Acheteur peut contacter le Service Client Squat Legacy en se connectant à son compte client ou en écrivant à contact@squatlegacy.com.
Les Articles faisant l'objet d'une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine à l'adresse suivante :Tonnay Charentes. Les Articles devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente. Les Articles devront être accompagnés de tous leurs accessoires, notices d'emploi et documentations.
Les Articles retournés doivent avoir fait l'objet d'un usage minime, c'est-à-dire avoir été essayés quelques minutes et ne doivent pas porter de trace d'une utilisation prolongée.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Squat Legacy remboursera l'Acheteur, dans un délai de 72 heures ouvrées maximum à compter de la date de réception par Squat Legacy du colis, les sommes versées par l'Acheteur à l'exception toutefois des frais de retour des Articles qui restent à la charge de l'Acheteur.
Si l'Acheteur retourne la totalité de sa commande, il sera remboursé de la totalité des frais d'expédition. Toutefois, le remboursement des frais d'expédition sera modulé selon le poids des Articles retournés lorsque les frais d'expédition dépendent d'une grille de tarifs de livraison.
Les échanges sont proposés aux clients qui en font la demande lors de l'enregistrement de leur demande de retour, uniquement pour les commandes expédiées en France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg et à Monaco. Squat Legacy sera en mesure d'expédier une seule fois, sans frais supplémentaire, un même article de taille identique, inférieure ou supérieure uniquement si celui-ci est disponible à l'entrepôt au moment du traitement logistique du retour. Dans le cas d'une variation de prix entre le l'article acheté et l'article échangé, aucun remboursement de la différence de prix sera effectué.
Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l'Acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. Squat Legacy conseille donc à l'Acheteur de retourner les Articles par envoi suivi ou par tout autre moyen permettant d'apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d'expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d'expédition et numéro de colis.

9. Informations nominatives
Squat Legacy s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Le site squatlegacy.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant via la rubrique "Contactez-nous"

10. Les responsabilités
Pour chaque article en vente sur le Site, Squat Legacy s’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs. Squat Legacy met tout en œuvre pour procurer à l’Utilisateur un maximum d’informations lui permettant de connaître les articles avant d’enregistrer leurs commandes.
Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, une erreur pourrait se glisser. Si l’Utilisateur constate une incohérence, il pourra prendre contact avec le Service Client pour l’en informer. Squat Legacy s’engage alors à procéder le plus rapidement possible à la correction de ces erreurs.
Les photographies ainsi que les descriptifs des articles ne sont pas contractuels et Squat Legacy ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs qui pourraient exister.
En particulier, les images et les couleurs des articles affichés sur le site pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des articles sous l’effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l’écran de l’Utilisateur.
​
Squat Legacy dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité de Squat Legacy au titre de la vente des produits à l’égard de l’acheteur est limitée en tout état de cause à la somme payée par l’acheteur.
La responsabilité de Squat Legacy ne pourra pas être mise en œuvre pour l’inexécution d’un contrat en cas d’indisponibilité d’un produit, de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de Squat Legacy. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la  page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Squat Legacy.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Squat Legacy. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. Squat Legacy dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

12. Invalidité partielle
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

13. Chèques-cadeaux
CONDITIONS D'UTILISATION :
Les chèques-cadeaux Squat Legacy sont valables uniquement sur notre site http://www.squatlegacy.fr et ne peuvent être utilisés sur aucun autre site.
Seuls les chèques-cadeaux Squat Legacy sont acceptés sur notre site.
Les chèques-cadeaux peuvent régler les articles et frais de livraison.
Les chèques-cadeaux Squat Legacy sont valables pour toute commande validée hors achat de chèque-cadeau.
Le numéro du chèque-cadeau ne peut être utilisé qu'une seule fois.
Vous ne pouvez utiliser un chèque-cadeau et un bon de réduction pour régler une même commande.
Lorsque la valeur de votre commande est supérieure au montant de votre chèque-cadeau, la différence doit être réglée par carte de paiement.
Lorsque la valeur de votre commande est inférieure au montant de votre chèque-cadeau, le solde est perdu.
Lorsque la valeur de votre commande est égale au montant de votre chèque-cadeau, il n’est pas nécessaire de renseigner vos coordonnées bancaires.
La durée de validité d’un chèque-cadeau Squat Legacy est de 1 an à compter de sa date d'émission.
Les chèques-cadeaux Squat Legacy  ne peuvent pas être échangés contre des espèces.
Les conditions générales de vente du site Squat Legacy s'appliquent aux chèques-cadeaux.

14. Mentions légales
En vertu de l'article 6.III.1° et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site les éléments suivants :
Squat Legacy
Tonnay Charentes
RCS de Tonnay Charentes au numéro 835227521
E-mail : contact@squatlegacy.com
Hébergeur
www.shopify.com
150, rue Elgin, 8e étage, Ottawa,Ontario, K2P 1L4, Canada

15. Force majeure
Squat Legacy ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Seront considérés comme cas de force majeur les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.
En présence d'un événement constitutif de force majeure, Squat Legacy en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, Squat Legacy pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.